Contrat de prestation

Entre les soussignés :

{civilite_contrat} {prenom_contrat} {nom_contrat}, né(e) le {date_naissance_contrat}, à {ville_naissance_contrat}, de nationalité {nationalite_contrat}, demeurant {adresse_contrat_1} {adresse_contrat_2} {code_postal_contrat} {ville_contrat}.

Ci-après dénommés « le client »

Il est précisé que le client s’engage financièrement pour le/les danseur(s) suivant : {nom_enfant_1} {prenom_enfant_1}, {nom_enfant_2} {prenom_enfant_2}, {nom_enfant_3} {prenom_enfant_3}

Et

Émeline DABÉE (entrepreneur individuel), immatriculée sous le numéro SIRET 8129 91511 00021, dont le siège social est situé 29 avenue Hippolyte de Barrau, 12000 RODEZ, tél : 07 45 24 16 88, mail : danse2rue.rodez@gmail.com,

Ci-après dénommé « le prestataire »,

Conformément aux articles L 111-1 et L 111-2 du Code de la consommation, le prestataire délivre au client toutes les informations précontractuelles nécessaires et obligatoires à la conclusion du présent contrat.

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat est un contrat de prestation de services ayant pour objet l’enseignement et la pratique de la danse au sein d’une école privée.

ARTICLE 2 – DURÉE

Ce contrat de prestation est conclu pour une durée de 10 mois. Il débutera le 01/09/2026 et se terminera le 30/06/2027.

Il n’est pas renouvelable tacitement.

Les cours sont dispensés de septembre à juin, hors vacances scolaires et jours fériés (environ 33 semaines de cours par an).

ARTICLE 3 - MODALITÉS D’EXÉCUTION

Le prestataire s’engage à réaliser la mission qui lui est confiée par le client de la meilleure manière, et en respectant la réglementation et la législation en vigueur, ainsi que les normes applicables.

Pour ce faire, il mobilisera tous les moyens nécessaires à l’accomplissement de sa mission, tels que la constitution d’une équipe ou l’utilisation d’outils adéquats.

De son côté, le client a l’obligation de collaborer. Ainsi, il s’engage à fournir en temps utile l’ensemble des informations dont le prestataire a besoin pour réaliser la mission, à participer activement au cours dispenser, lui ou son enfant.

De même, le client informera le prestataire dans les plus brefs délais de toute décision impactant sa mission.

En tout état de cause, le prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultats.

ARTICLE 4 - DÉLAIS

Le prestataire s’engage à accomplir sa mission du 01/09/2026 au 30/06/2027.

En cas d’empêchement, lié à son état de santé ou à des contraintes indépendantes de sa volonté, et notamment relevant de cas de force majeure (dégât des eaux, incendie, pandémie…), le prestataire devra en informer le client dans les plus brefs délais.

ARTICLE 5 – ENGAGEMENT ET DÉLAI DE RÉTRACTATION

L’inscription s’effectue le 26/07/2026.

Le jour de l’inscription, le client signe le présent contrat dont copie lui sera transmise par mail.

L’accès au cours de danse est subordonné à la signature préalable du présent contrat et ne saurait souffrir d’aucune exception.

Conformément à l’article L 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter par lettre recommandée AR. Passé ce délai, l’inscription devient définitive.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Article 6.1 : Forfaits

Pour la réalisation des prestations définies à l'article 1, le client versera au prestataire la sommes suivante, définies en fonction des forfaits et remises établis par l’école de danse :

Cotisation

{type_danse}

Forfait choisi : {da_forfait_choisi} {da_nb_heure_1} {da_nb_heure_2} {da_nb_heure_3}
{prenom_enfant_1} : {da_forfait_choisi_enfant_1} {da_nb_heure_1_enfant_1} {da_nb_heure_2_enfant_1} {da_nb_heure_3_enfant_1}
{prenom_enfant_2} : {da_forfait_choisi_enfant_2} {da_nb_heure_1_enfant_2} {da_nb_heure_2_enfant_2} {da_nb_heure_3_enfant_2}
{prenom_enfant_3} : {da_forfait_choisi_enfant_3} {da_nb_heure_1_enfant_3} {da_nb_heure_2_enfant_3} {da_nb_heure_3_enfant_3}

Cours choisis :  {da_select_1} {da_select_2} {da_select_3} {da_select_4} {da_select_5}
{prenom_enfant_1} : {1_cours_enfant_1} {1_1_cours_enfant_1} {2_cours_enfant_1} {3_cours_enfant_1} {4_cours_enfant_1}
{prenom_enfant_2} : {1_cours_enfant_2} {1_1_cours_enfant_2} {2_cours_enfant_2} {3_cours_enfant_2} {4_cours_enfant_2}
{prenom_enfant_3} : {1_cours_enfant_3} {1_1_cours_enfant_3} {2_cours_enfant_3} {3_cours_enfant_3} {4_cours_enfant_3} 

MONTANT TOTAL (après remise) : {montant_cotisation} {montant_cotisation_famille} €

Article 6.2 : Modes de paiement

Tous les cours sont payables d’avance selon la modalité de paiement choisie le jour de l’inscription.

Les abonnements sont annuels. Ils ne sont ni cessibles, ni remboursables.

Aucune résiliation n’est acceptée sauf pour les cas limitativement énumérés ci-dessous :

• Raison médicale rendant impossible la pratique de la danse sur une période supérieure à 1 mois (sur justificatif médical),
• Déménagement du danseur ou du client rendant impossible la pratique de la danse au sein de l’école de danse du prestataire (sur justificatif).

Les modalités de paiement sont les suivantes :

Paiement annuel :

• Carte Bancaire :le jour l’inscription et remboursable en cas de rétractation dans le délais de 14 jours
• Chèque : remis le jour de l’inscription et encaissé une fois le délai de rétractation de 14 jours passé,
• Virement bancaire : le jour l’inscription et remboursable en cas de rétractation dans le délais de 14 jours
• Espèces : remise au plus tard le dernier jour du délai de rétractation.

Paiement mensuel :

• Prélèvements (10 prélèvements de septembre à juin) : après avoir remis un RIB au moment de l’inscription, la mise en place se fait au plus tôt.

MODE(S) DE PAIEMENT CHOISI(S) :
Cotisation : {paiement_cotisation}

En cas de fermeture de l’école de danse où a lieu les cours pour des raisons qui seraient indépendantes de la volonté du prestataire (dégât des eaux, incendie, pandémie…), le prestataire s’engage à maintenir les cours en extérieur ou sur des supports numériques pendant un mois. Aucun remboursement ou suspension de prélèvement ne sera admis.

Au-delà de ce délai d’un mois, si la fermeture se prolonge, les cours ne seront plus dispensés et des remboursements seront effectués pour la période où les cours n’auront pu être maintenus, ni en extérieur, ni sur supports numériques.

Dans le cas d’une incapacité ponctuelle du professeur à dispenser ses cours, ce dernier proposera une session de rattrapage.

Dans le cas d’une incapacité qui se prolongerait dans le temps, un remplaçant assurerait les cours en lieu et place du professeur titulaire. Aucun remboursement ou suspension de prélèvement ne sera admis.

Attention, le ou les élèves ne seront pas admis en cours passé le délai de rétractation de 14 jours, si le client n’a
pas respecté les obligations afférentes au mode de règlement choisi et ne seront admis qu’une fois ces obligations respectées.

ARTICLE 7 – ASSURANCE

Le prestataire indique au client qui l’accepte que les cours de danse ne sont accessibles qu’aux personnes ne présentant aucune contre-indication médicale avec la pratique de la danse. Il appartient au client de s’en assurer préalablement à toute inscription.

Le client doit remettre au prestataire le jour de l’inscription :

• Si l’élève est mineur : un questionnaire de santé rempli par le représentant légal de l’élève
• Si l’élève est majeur :
  • S’il s’agit d’une première inscription : un certificat médical,
  • S’il s’agit d’un renouvellement d’inscription : un questionnaire de santé (il est précisé qu’un certificat médical devra être fourni tous les trois ans)

Le client doit justifier d’une assurance responsabilité civile au nom de la ou les personne(s) souhaitant pratiquer les activités proposées par le prestataire et couvrant la TOTALITÉ de l’année en cours (1er septembre 2025 au 28 juin 2026)

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

Le prestataire indique au client qui l’accepte que les élèves ne sont sous la responsabilité du professeur que pendant la durée du cours pour lequel ils sont inscrits.

En cas d’urgence médicale, le client autorise le prestataire, ou toute personne amenée à le remplacer, à appeler les secours.

ARTICLE 9 – DROIT À L’IMAGE

Le client autorise le prestataire à utiliser gratuitement et sans contrepartie aucune son image ou celle de l’élève lorsqu’ils pratiquent la danse, et ce à des fins de communication ou de publicité.

ARTICLE 10 – MANIFESTATIONS ET SPECTACLES

Lorsque le spectacle ou la manifestation nécessite l’achat ou la location d’un costume, le client s’engage à en régler les frais afférents dans les délais convenus avec le prestataire. A défaut, l’élève ne pourra pas participer à la représentation.

ARTICLE 11 - CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE

Le présent contrat est soumis au droit français.
Dans le cas où des différends viendraient à naître de ce contrat, les parties s’efforceront de résoudre leur litige à l’amiable avec l’aide de leurs conseils respectifs.

Si elles n’y parviennent pas, les parties soumettront le litige au tribunal judiciaire de RODEZ.

Il est en outre indiqué au client que conformément à l’article L 612-1 du Code de la consommation il a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose au prestataire.

ARTICLE 12 - RECUEIL DES DONNÉES PERSONNELLES

Des données personnelles sont recueillies lors de l’inscription. Elles sont enregistrées en vue de tenir à jour la base de données «Adhérents » et permettre aux professeurs d’être en lien avec leurs élèves. En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers.

Le client qui change d’état civil, de domicile ou de coordonnées postales ou électronique en cours d’année est tenu d’en informer le prestataire par lettre ou courriel.

Fait à RODEZ
Le 26/07/2026
En deux exemplaires dont un remis au client